Mentions Légales

1.Préambule et définitions

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent entre,

Mme Rakotoarivelo, domiciliée 36 chemin de la petite colline, 06370 MOUANS SARTOUX

Et d'autre part les personnes physiques souhaitant effectuer un achat privé et non professionnel sur le site de Au Fil du Tricot, ci-après dénommées le « Client ».

« Au Fil du Tricot » et le « Client » sont collectivement appelés « les Parties ».

« Au Fil du Tricot » désigne le site marchand.

« Client » désigne toute personne qui réalise une commande via le site www.aufildutricot.com

« Commande » désigne le contrat de vente conclu entre Au Fil du Tricot et le client lors d’un achat sur la boutique en ligne.

« Consommateur » désigne toute personne qui agit dans un cadre privé et non professionnel.

« Produits » : désigne l'ensemble des articles proposés à la vente sur le site marchand www.aufildutricot.com

« Produits physiques » : désigne l'ensemble des articles matériels proposés à la vente sur le présent site marchand www.aufildutricot.com et qui nécessite une livraison.

 

Les Parties conviennent que les conditions générales de vente applicables sont celles mises à la disposition du Client sur le site www.aufildutricot.com lors de la passation de la commande.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait alors régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance en France. Au Fil du Tricot se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente selon l'évolution de la loi et de la jurisprudence en vigueur en France. Néanmoins les conditions générales de ventes seront celles appliquées au moment de la commande.

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2.Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les relations contractuelles entre les Parties et notamment la passation de la commande, le paiement, la confirmation de la commande et la livraison.

Avant de passer une commande, nous recommandons à l’utilisateur de les consulter. Toute commande finalisée implique une acceptation entière et sans réserve aux CGV.

 

3.Produits En Vente Sur Le Site

Nous nous efforçons de détailler le mieux possible nos fiches produits notamment grâce à des photos.

Le client ne peut pas rendre Au Fil du Tricot responsable si l’objet fait, obtenus et porté par le client grâce à un patron et/ou cours proposés sur le site Au Fil du Tricot ne ressemblaient pas aux illustrations ni à ce qui a été pensé par le Client.

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Les patrons vendus sont des créations originales créée, rédigée par Au Fil du Tricot. Bien que les patrons soient testés et que le plus grand soin y soit apporté, il est possible qu’il y ait des erreurs. Le cas échéant, merci de nous contacter.

Les produits vendus sur www.aufildutricot.com sont pour un usage strictement personnel. Tout usage commercial ou professionnel peut donner lieu à des poursuites.

Si vous êtes professionnel et souhaitez distribuer les patrons, merci de nous contacter via le formulaire de contact.

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4.La Commande

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne. Aucune commande par email, message de contact ou appel téléphonique ne sera accepté.

L’utilisateur pourra choisir ses produits directement à chaque page et indiquer la quantité souhaitée. Sa commande est accessible via le panier en haut à droite de la page. La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend les produits spécifiques de la commande. Le client peut une fois le panier affiché soit :

• valider sa commande en choisissant son mode de paiement;

• changer la quantité d'un article;

• supprimer un article, en mettant à jour la commande;

• effacer l’intégralité de sa commande.

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La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des conditions particulières de vente spécifique à chacun des produits objets de la commande (dénomination, prix, couleur, poids, quantité, particularité des produits).

Le contrat de vente est valide dès lors que le paiement intégral de la commande est validé par le centre de paiement bancaire sécurisé (Paypal). Une fois le paiement validé, Au Fil du Tricot enverra la confirmation de la commande par courrier électronique à l'adresse communiquée par le Client.

Au Fil du Tricot se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande placer par un client qui n’aurait pas respecter les CGV ou créé un litige lors d’une commande précédente.

Les informations transmises par le client lors de la commande sont de sa responsabilité. Au Fil du Tricot ne peut être tenu responsable des erreurs de saisies du client qui engendreraient retards ou manquements de livraison.

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5.Les Stocks

Nous faisons notre possible pour avoir un stock raisonnable permettant de répondre à vos besoins, à celui des boutiques distributrices et aux festivals.

Nous veillons aussi à ce que la boutique en ligne reflète au mieux les stocks réels des produits physiques (notamment les versions papier des patrons dans les kits) dont la vente est dans la limite des stocks disponibles. Nous ne pouvons cependant pas vous garantir une fiabilité totale.

Au Fil du Tricot se réserve le droit d’annuler en partie ou intégralement une commande en fonction des disponibilités. Si cela doit se produire, nous vous proposerons un produit de remplacement de valeur égale ou un remboursement au plus vite. Dès notification, vous aurez un délai de 7 jours pour prendre une décision. Au-delà, nous procéderons au remboursement.

La revente des produits est interdite. Les commandes passées par le Client sont pour un usage personnel.

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6.La Livraison

Au Fil du Tricot s’engage à effectuer la livraison des produits dans les plus brefs délais et cela dans les 10 jours ouvrés, cachet de Mondial Relay faisant foi sauf mentions contraires clairement spécifiées sur le site www.aufildutricot.com. Nous ferons notre possible pour respecter les délais de livraison. En période de festival, de lancement de produits le délai peut être allongé.

Le Client devra fournir une adresse de livraison valide - dans le cas où l'adresse fournie n'aurait pas permis la bonne livraison de la commande en entraînant le retour de celle-ci, la réexpédition du colis serait à nouveau à la charge du Client.

Les livraisons sont disponibles en France, Belgique et Luxembourg.

Le transporteur choisit sont

•  Mondial Relay, le point de relais sera choisi automatiquement par Mondial Relay en fonction de l’adresse fournit par le client.

• La Poste, pour les colis plus petit.

Le client a la possibilité de venir récupérer sa commande gratuitement à nos locaux sur prise de rendez-vous via le formulaire de contact.

Au Fil du Tricot ne peut être tenu responsable d’éventuel problème de livraison (grève, perte ou détérioration) du colis dès lors qu’il est de la responsabilité du transporteur. Ces retards ne peuvent pas donner accès à des remboursements, rabais, annulation de commande ou dédommagement quelconque.

Dès réception, il est conseillé au client de vérifier le bon état du colis et de nous signaler tout problème en détail dans un délai de 14 via notre formulaire de contact. Des justificatifs pourraient être demandé ultérieurement, en leurs absences la demande du client pourrait ne pas aboutir.

Au Fil du Tricot s’engage à remplacer ou rembourser le(s) produit(s) physique(s) concernés dans les plus brefs délais et à ses frais, sous réserve de la disponibilité en stock.

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7.Moyen de Paiement

Les commandes peuvent être réglées en ligne et au comptant par Paypal. Il est possible de payer par carte bancaire sur Paypal (les données bancaires échangées sont entièrement gérées et cryptées par Paypal, Au Fil du Tricot n’y a pas accès).

Nous n’acceptons pas les règlements à la livraison, ni les chèques, ni les virements bancaires. Merci de votre compréhension.

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8.Prix

Tous les prix affichés sont en EUROS et Toutes Taxes Comprises (TTC). Les frais de manutention, emballage et livraison sont exclus et en sus de la commande. Ils apparaîtront en fin de commande et sont fixes.

Les taxes appliquées sont la TVA à hauteur de 20 % en France en Belgique et au Luxembourg. Les factures montrent les prix Hors Taxes (HT) et TTC.

Les prix peuvent changer sans avertissement. Les prix indiqués sur le site le jour de la commande sont les seuls applicables au Client.

En cas de promotion, le client ne peut exiger son application si elle n’est plus en vigueur au moment de la passation de la commande.

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9.Frais De Port

Au Fil du Tricot, est une petite, toute petite entreprise indépendante.

 

J’apprends à être plus écologique, j’essaie tous les jours de changer des petites choses pour m’améliorer et je crois logique de limiter au maximum l’utilisation du plastique.

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Nos envois se font dans des boîtes en carton ou enveloppes bulles pour protéger les produits.

Tout ça pour annoncer : que les frais de port sont fixe à 6€ et quelque soit le montant de la commande.

Je n’ai malheureusement pas la possibilité aujourd’hui d’offrir les frais de port. S’il te plait, garde à l’esprit que pour ce prix : tu fais vivre mon entreprise (et donc ma famille), tu m’aides à agir pour la planète, tu as un service de qualité, de beaux produits et des heures de plaisirs à tricoter.

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Sont inclus dans les frais de port : la préparation, l’emballage et le transport. Les frais de port sont ajoutés automatiquement lors de la validation de la commande.

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10.Compte Client

La création d’un compte client est obligatoire pour placer une commande. Cette création est gratuite, ouverte aux personnes morales ou physiques et majeures.

L’utilisateur garantie, déclare sur l’honneur et est responsable que les informations renseignées sont exactes et conformes. Toutes les informations précédées d’une « * » sont obligatoires à la création du compte. L’utilisateur est responsable de la mise à jour des informations.

Le compte client nécessite la création d’un identifiant et d’un mot de passe. L’utilisateur est responsable de ces données et de leurs confidentialités. Au Fil du Tricot ne peut être responsable en cas d’usurpation d’identité. En cas d’activité suspecte, l’utilisateur doit contacter Au Fil du Tricot dans les plus brefs délais et nous ferons notre possible pour réguler la situation.

Au Fil du Tricot se réserve le droit de supprimer tout compte que ne respecterait les règles. Cette suppression implique la perte de l’accès au site et autres privilèges afférents. Toutes commandes placées avant la suppression du compte seront honorées.

L’utilisateur au compte supprimé ne sera pas autorisé à créer un nouveau compte à son nom, sous une autre adresse email ou sous le compte d’un tier.

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11.Droit De Rétractation

Conformément à l'article L 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à partir de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. En cas d'utilisation de ce droit, le Client devra retourner à ses frais dans les 10 jours en colissimo suivi ou point relais, tout produit intact qui ne lui convient pas, dans son emballage d'origine.

L’adresse de retour est : Au Fil du Tricot – 36 chemin de la petite colline – 06370 MOUANS SARTOUX.

Le client doit se faire connaitre via le formulaire de contact.

L’échange ou remboursement des produits sera effectué jusqu’à 7 jours après réception si le produit est intact et en état de revente. Dans le cas contraire il n’y aura pas de remboursement.

Ce droit de rétractation ne peut pas avoir lieu sur les produits numériques (patrons version informatique ou papier).

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12.Preuve

Au Fil du Tricot confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.

La validation du paiement par Paypal aura valeur de preuve du contrat de vente.

Pour tout montant supérieur à cent vingt (120) euros, conformément à l'article L. 134-2 du code de la consommation, Au Fil du Tricot doit archiver la preuve écrite de la commande passée sur support papier ou électronique.

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13.Force Majeure

Au Fil du Tricot ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable de l'inexécution, de la mauvaise exécution, ou des retards dans l'exécution de ses obligations contractuelles, qui seraient dus à l’occurrence :

- d'un cas de force majeure reconnu par la loi ou les tribunaux français, c'est à dire d'un ou plusieurs évènements imprévus, irrésistibles et indépendants de la volonté de Au Fil du Tricot ;

- d'un cas fortuit ; sont généralement et sans limite un arrêt de fourniture d'énergie, une interruption du réseau électrique ou de télécommunication, une grève du personnel d'EDF, du data center ou des Parties au contrat, une restriction gouvernementale ou légale ...

Dans l'hypothèse où la force majeure, ou le cas fortuit, aurait une durée d'existence supérieure à 30 jours, le présent contrat pourra être résilié par le Client, sans notification préalable et sans indemnités.

De plus Au Fil du Tricot ne peut pas être tenu responsables des conséquences ou dommages (matériel, immatériels ou corporels) résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.

Au Fil du Tricot ne peut pas être tenu responsable de l’indisponibilité, temporaire ou permanente, du site internet hébergé par WIX. Le site pourrait être indisponible pour des mises à jour, maintenance, modifications…

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14.Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Les présentes conditions sont rédigées en français, seule la langue française fait foi même en cas de traduction.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

36 chemin de la petite colline – 06370 MOUANS SARTOUX France

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15. Droit d'auteur et propriété intellectuelle

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation de l’EDITRICE.

Il est strictement interdit d’utiliser un patron, e-book, tutoriels, textes, images (liste non exhaustives), photographies présents sur le site dans non privé. Il est interdit de copier, transférer gratuitement ou moyennant une rémunération les produits physiques ou informatique dans le cadre privé, à des boutiques, internet (etc.).

Merci de nous contacter si vous souhaitez créer des ateliers ou manifestations utilisant nos produits.